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Décret n°2026-1049 du 13 novembre 2026

modifiant les articles D. 571-100, D. 571-101 et D. 571-103 du code de l'environnement relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national du bruit

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du Conseil national du bruit pour une meilleure lutte contre les nuisances sonores

Résumé. Un décret ajoute un nouveau membre au Conseil national du bruit et modifie les règles pour mieux contrôler le bruit.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 571-1-1 (Création du Conseil national du bruit), D. 571-98 (Composition du Conseil national du bruit) à D. 571-104 (Durée des mandats au Conseil national du bruit) ;

Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 (Décret listant les instances consultatives en environnement) modifié fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable,

Décrète :

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Modification du Conseil national du bruit

Résumé. Un nouveau membre est ajouté au Conseil national du bruit pour mieux contrôler les nuisances sonores.

Le I de l'article D. 571-100 du code de l'environnement (Composition du Conseil national du bruit) est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « quarante-huit » sont remplacés par les mots : « quarante-neuf » ;
2° Après le 12°, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 12-1° Un représentant de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ; ».

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Modification de la nomination des membres d'une instance environnementale

Résumé. Un décret modifie un article du code de l'environnement pour inclure le vice-président dans la nomination des membres d'une instance.

La première phrase de l'article D. 571-101 du même code est ainsi modifié :

1° Après les mots : « Le président », sont insérés les mots : « et le vice-président » ;
2° Les mots : « est nommé » sont remplacés par les mots : « sont nommés ».

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Modification des représentants d'une autorité environnementale

Résumé. Un décret ajoute le vice-président comme personne pouvant représenter une autorité environnementale.

Au premier alinéa de l'article D. 571-103 du même code, après les mots : « de son président », sont insérés les mots : « ou de son vice-président ».

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Exécution d'un décret environnemental

Résumé. Un décret confie à deux ministres la tâche de mettre en œuvre ses règles sur l'environnement.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique BARBUT

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,

Mathieu LEFÈVRE

Décret n°2026-1049 du 13 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4