Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 571-1-1 (Création du Conseil national du bruit)Art. L.571-1-1Création du Conseil national du bruitUn conseil national du bruit, avec des membres comme un député et un sénateur, est créé pour aider à gérer les problèmes de bruit., D. 571-98 (Composition du Conseil national du bruit)Art. D.571-98Composition du Conseil national du bruitLe Conseil national du bruit regroupe des représentants de l'État, des collectivités locales et des associations pour lutter contre le bruit. à D. 571-104 (Durée des mandats au Conseil national du bruit)Art. D.571-104Durée des mandats au Conseil national du bruitLes membres du Conseil national du bruit ont un mandat de trois ans, et leur remplacement suit les mêmes règles que leur nomination. ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 (Décret listant les instances consultatives en environnement)Décret listant les instances consultatives en environnementCe décret liste les instances qui donnent leur avis sur les politiques d'environnement et de développement durable, à différents niveaux (national, régional, départemental). modifié fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable,
Décrète :