En vigueur depuis le 2 avril 2026
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Augmentation de la participation forfaitaire pour les formations
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du montant forfaitaire
- Code du travailArt. R6323
II. - Le montant de la participation forfaitaire fixé au premier alinéa de l'article R. 6323, dans sa rédaction résultant du I, s'applique aux actions éligibles au compte personnel de formation pour lesquelles la demande de souscription est intervenue postérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
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