Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2026-711 du 30 juillet 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des douanes ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 1er juillet 2026 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 9 juillet 2026 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 25 juin 2026 ;

Vu la saisine du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 30 juin 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du code des douanes en 2026

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code des douanes pour mettre à jour les règles sur les contrôles et sanctions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des douanesArt. R745-1 → Version 2
- Code des douanes
Art. R745-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des douanesArt. R785-1 → Version 2
- Code des douanes
Art. R785-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des douanesSct. Chapitre III : FERMETURE ADMINISTRATIVE
- Code des douanes
Sct. Chapitre III : FERMETURE ADMINISTRATIVE

A modifié les dispositions suivantes :

Code des douanesArt. R754-1 → Version 2Code des douanesArt. R764-1 → Version 2Code des douanesSct. Chapitre II : PEINES COMPLÉMENTAIRES ET FERMETURE ADMINISTRATIVECode des douanesArt. R532-1 → Version 3Code des douanesSct. Chapitre III : PERSONNES RESPONSABLESCode des douanesSct. Chapitre IV : SOLIDARITÉCode des douanesArt. R724-3 → Version 2Code des douanesArt. D724-4 → Version 2Code des douanesArt. R744-3 → Version 2Code des douanesArt. D744-4 → Version 2Code des douanesArt. R764-3 → Version 2Code des douanesArt. R774-3 → Version 2Code des douanesArt. D764-4 → Version 2Code des douanesArt. D774-4 → Version 2Code des douanesArt. D784-3 → Version 2Code des douanesArt. R746-3 → Version 2Code des douanesArt. R756-3 → Version 2Code des douanesArt. R774-1 → Version 2
- Code des douanes
Art. R754-1, Art. R764-1, Sct. Chapitre II : PEINES COMPLÉMENTAIRES ET FERMETURE ADMINISTRATIVE, Art. R532-1, Sct. Chapitre III : PERSONNES RESPONSABLES, Sct. Chapitre IV : SOLIDARITÉ, Art. R724-3, Art. D724-4, Art. R744-3, Art. D744-4, Art. R764-3, Art. R774-3, Art. D764-4, Art. D774-4, Art. D784-3, Art. R746-3, Art. R756-3, Art. R774-1

A créé les dispositions suivantes :

Code des douanesSct. Section 2 : Conditions d'application du titre III du livre VCode des douanesArt. R785-2 → Version 1
- Code des douanes
Sct. Section 2 : Conditions d'application du titre III du livre V, Art. R785-2

A créé les dispositions suivantes :

Code des douanesArt. D744-6 → Version 1
- Code des douanes
Art. D744-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code des douanesArt. R755-1 → Version 2
- Code des douanes
Art. R755-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des douanesArt. R725-1 → Version 2
- Code des douanes
Art. R725-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des douanesArt. R765-1 → Version 2
- Code des douanes
Art. R765-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des douanesArt. R775-1 → Version 2
- Code des douanes
Art. R775-1

1 version

3 créés

38 modifiés

1 abrogé

Article 2

Créé le 1 août 2026

La ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 juillet 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Décret n°2026-711 du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2