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Décret n°2026-232 du 30 mars 2026

portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet One Health

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sécurité renforcée pour le sommet One Health à Lyon en 2026

Résumé. Le décret organise la sécurité du sommet One Health à Lyon en avril 2026, avec des contrôles d'accès et des avis du ministre de l'intérieur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1 (Contrôle d'accès aux grands événements) et R. 211-32 (Accès sécurisé aux grands événements) à R. 211-34 (Information des personnes lors des enquêtes administratives pour grands événements) ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 (Création d'un service national pour les enquêtes de sécurité) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 avril 2026

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Désignation du sommet One Health comme grand événement

Résumé. Le sommet One Health à Lyon en avril 2026 est officiellement reconnu comme un grand événement nécessitant des mesures de sécurité renforcées.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désigné grand événement le sommet One Health, organisé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui se tiendra les 6 et 7 avril 2026 sur le territoire de la commune de Lyon, dans le département du Rhône (69).

En vigueur depuis le 2 avril 2026

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Contrôle d'accès pour le sommet One Health

Résumé. Pour accéder à certains lieux du sommet One Health à Lyon les 6 et 7 avril 2026, une vérification de sécurité est obligatoire.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, les 6 et 7 avril 2026, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation du sommet One Health comme grand événement), à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1er (Désignation du sommet One Health comme grand événement) et situés au Centre de Congrès de Lyon, situé 50, quai Charles-de-Gaulle, sur son parvis et au sous-sol de la Cité internationale de Lyon, situé au 1, quai Charles-de-Gaulle, sur le territoire de la commune de Lyon (69).

En vigueur depuis le 2 avril 2026

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Rôle du ministre de l'intérieur dans la sécurité des grands événements

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de donner un avis après une enquête administrative pour les grands événements à risque terroriste, comme le sommet One Health à Lyon en 2026.

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le ministre de l'intérieur.
Le préfet du Rhône est informé des avis rendus.

En vigueur depuis le 2 avril 2026

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Délais pour les avis administratifs concernant le sommet One Health

Résumé. L'organisateur du sommet One Health doit envoyer ses demandes d'avis avant le 7 avril 2026 et reçoit une réponse sous un mois.

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation du sommet One Health comme grand événement) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 7 avril 2026 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation du sommet One Health comme grand événement) dans le délai d'un mois suivant sa transmission.

En vigueur depuis le 2 avril 2026

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Exécution du décret sur le sommet One Health

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit s'occuper de la mise en œuvre d'un décret concernant un grand événement à Lyon.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2026

Décret n°2026-232 du 30 mars 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5