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Modification des règles du contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code de l'éducationArt. R631-24-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement des modalités de contrôle et d'exonérationCode de l'éducationArt. R631-24-13 : Choix du lieu d'exercice dans le contrat d'engagement
→ Version 3 : Changement radical du contenu
- Code de l'éducationArt. R631-24-15, Art. R631-24-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement radical du contenu
- Code de l'éducationArt. R631-24-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d’autorité de recouvrementCode de l'éducationArt. R631-24-14 : Changement possible du lieu d’exercice pour médecins et chirurgiens-dentistes
→ Version 3 : Changement radical du contenu
- Code de l'éducationArt. R631-24-16, Art. R631-24-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des filières et clarification des procédures
- Code de l'éducationArt. R631-24-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des obligations post-formation
- Code de l'éducationArt. R631-24-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des modalités de suspension ou cessation du versementCode de l'éducationArt. R631-24-6 : Le signataire du contrat d'engagement de service public s'engage à poursuivre ses études dans la formation choisie et à respecter ses obligations d'assiduité et, à compter de la fin de sa formation ou de son parcours de consolidation des compétences, à exercer son activité de soins :
→ Version 2 : Simplification des obligations contractuelles
- Code de l'éducationArt. R631-24-7, Art. R631-24-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de sujet : passage des modalités financières à la procédure administrativeCode de l'éducationArt. R631-24-7 : Conditions du contrat d'engagement de service public
→ Version 2 : Changement des modalités de suspension ou cessation du versement
- Code de l'éducationArt. R631-24-8, Art. R631-24-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des modalités de suspension ou cessation du versement
- Code de l'éducationArt. R631-24-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de sujet : passage des modalités financières à la procédure administrative
- Code de l'éducationArt. R631-24-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement dans la procédure d'attribution des lieux d'exerciceCode de l'éducationArt. R631-24-11 : Liste des lieux à proposer dans le cadre du contrat d’engagement de service public
→ Version 3 : Modification du processus de sélection du lieu d'exercice
- Code de l'éducationArt. R631-24-12, Art. R631-24-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du processus de sélection du lieu d'exercice
- Code de l'éducationArt. R631-24-11
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code de l'éducationArt. R631-24-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement dans la procédure d'attribution des lieux d'exercice
- Code de l'éducationArt. R631-24-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des critères d'éligibilité
- Code de l'éducationArt. R631-24
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Introduction d'une possibilité de report d'installationCode de l'éducationArt. R631-24-8 : Montant et modalités de versement de l'allocation mensuelle pour les contrats d'engagement de service public
→ Version 2 : Changement de sujet : passage des modalités financières à la procédure administrative
- Code de l'éducationArt. R631-24-9, Art. R631-24-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des procédures de communication des lieux d'exerciceCode de l'éducationArt. R631-24-9 : Fin du versement et début d’exercice après obtention du diplôme
→ Version 3 : Introduction d'une possibilité de report d'installation
- Code de l'éducationArt. R631-24-10, Art. R631-24-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du processus de sélection du lieu d'exerciceCode de l'éducationArt. R631-24-10 : Demande de report d'installation après formation
→ Version 3 : Modification des procédures de communication des lieux d'exercice
- Code de l'éducationArt. R631-24-11, Art. R631-24-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D631-24-18, Art. D631-24-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du destinataire des notificationsCode de l'éducationArt. R631-24-15 : Contrôle du DG sur le respect des engagements
→ Version 4 : Changement des modalités de contrôle et d'exonération
- Code de l'éducationArt. R631-24-17, Art. R631-24-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des formations concernées par les contrats d'engagement
- Code de l'éducationArt. R631-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification du processus de sélection
- Code de l'éducationArt. R631-24-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réforme des commissions de sélection pour les formations médicales
- Code de l'éducationArt. R631-24-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des obligations contractuellesCode de l'éducationArt. R631-24-5 : Proposition et signature des contrats d’engagement de service public
→ Version 3 : Précision des obligations post-formation
- Code de l'éducationArt. R631-24-6, Art. R631-24-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des obligations contractuelles
- Code de l'éducationArt. R631-24-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Introduction d'une possibilité de report d'installation
- Code de l'éducationArt. R631-24-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des procédures de communication des lieux d'exercice
- Code de l'éducationArt. R631-24-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement radical du contenuCode de l'éducationArt. R631-24-12 : Choix du lieu d’exercice dans le contrat
→ Version 3 : Changement dans la procédure d'attribution des lieux d'exercice
- Code de l'éducationArt. R631-24-14, Art. R631-24-12
1 version
17 modifiés
2 abrogés
5 cités