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Décret n°2026-231 du 31 mars 2026

relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret rendant applicables des arrêtés sur les cotisations des marins et le gain annuel forfaitaire des exploitants agricoles

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables deux arrêtés : l'un augmente les salaires de base pour calculer les cotisations des marins, et l'autre fixe le gain annuel forfaitaire pour les exploitants agricoles assurés contre les accidents du travail.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs)

;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés sur les salaires des marins et la protection sociale agricole

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables deux arrêtés : l'un augmente les salaires de base pour calculer les cotisations des marins, et l'autre fixe le gain annuel forfaitaire pour les exploitants agricoles assurés contre les accidents du travail.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants :

- l'arrêté du 19 mars 2026 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines ;
- l'arrêté du 31 mars 2026 fixant, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 (Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail pour les non-salariés agricoles) et L. 752-6 (Rentes attribuées en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles des non-salariés agricoles) du code rural et de la pêche maritime, ainsi que le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Publication et entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret sera publié au Journal officiel et prendra effet tout de suite.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 31 mars 2026.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Décret n°2026-231 du 31 mars 2026
Article 1
Article 2