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Décret n°2026-343 du 30 avril 2026

prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé

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Prolongation des mandats dans les assemblées régionales de santé

Résumé. Le décret prolonge les mandats des membres des assemblées régionales de professionnels de santé jusqu'en octobre 2027.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4031-2 (Élection des représentants des professions de santé libérales) et D. 4031-3 (Durée du mandat dans les unions régionales de santé),

Décrète :

En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Prorogation des mandats dans les unions régionales de professionnels de santé

Résumé. Les mandats des membres des assemblées régionales de professionnels de santé sont prolongés jusqu'en octobre 2027.

Par dérogation à l'article D. 4031-3 du code de la santé publique (Durée du mandat dans les unions régionales de santé), les mandats en cours des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé sont prorogés jusqu'au 31 octobre 2027.

En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2026

Décret n°2026-343 du 30 avril 2026
Article 1
Article 2