Créé le 29 décembre 2018 · Annulé le 1 mars 2022
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Demande d'accréditation pour les organismes de certification
Les candidats au statut d'organisme de certification déposent un dossier de demande d'accréditation à l'instance nationale d'accréditation, selon les modalités définies par ce dernier, pour les certifications dont les référentiels de certification sont respectivement définis aux articles 2 (Certification des bureaux d'études pour la gestion de la pollution des sols) et 3 (Certification des bureaux d'études pour la gestion de la pollution) du présent arrêté.
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