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Arrêté du 12 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la chasse

Résumé. Un arrêté modifie les règles de la chasse en élargissant l'utilisation des moyens électroniques et en autorisant certaines pratiques dans de nouveaux départements.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles) à L. 424-15 (Règles de sécurité pour la chasse), L.425-2 (Règles de gestion cynégétique dans les départements) et L. 427-1 (Rôle des lieutenants de louveterie dans la gestion de la faune) à L. 427-9 (Droits de destruction des animaux nuisibles) ;

Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 24 juillet 2018 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 30 août au 21 septembre 2018, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Extension des autorisations pour les moyens d'assistance électronique à la chasse

Résumé. L'article élargit les autorisations pour les moyens d'assistance électronique à la chasse, notamment en ajoutant des précisions sur l'utilisation des dispositifs de localisation des chiens.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des zones de chasse autorisée

Résumé. L'article modifie les règles de chasse en autorisant certaines pratiques dans des départements supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice adjointe auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité,

S. Saillant

En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Arrêté du 12 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3