JORF n°0300 du 28 décembre 2018

Décision n°2018-873 du 19 décembre 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'association Radio Soleil en date du 27 octobre 2018, faisant état de la décision de l'association de renoncer à utiliser la fréquence 97,9 MHz à Nancy qui lui avait été attribuée par la décision n° 2011-467 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2016-PA-02 du 18 février 2016, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A intitulé Radio Soleil ;

Considérant que, par ce procès-verbal, l'association Radio Soleil déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone de Nancy ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2011-467 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2016-PA-02 du 18 février 2016, est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Soleil et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck