Article 1
Est approuvée la création de la filiale de la SAS Cofrex à Dubai : « Republic of France Pavillon - Expo LLC-SO », société de droit émirati, agissant en son nom propre.
1 version
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 179 de la loi du 6 août 2015 n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
Vu l'article 24 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique,
Arrête :
Est approuvée la création de la filiale de la SAS Cofrex à Dubai : « Republic of France Pavillon - Expo LLC-SO », société de droit émirati, agissant en son nom propre.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du Trésor,
O. Renaud-Basso