Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des critères de validité pour certains actes médicaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères pour les établissements réalisant un acte spécifique de cardiologieArrêté du 6 octobre 2016Art. 6 : Validité temporaire de critères réglementaires
→ Version 2 : Prolongation de la période de validité
- Arrêté du 6 octobre 2016Art. 1, Art. 6
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2 modifiés