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Décret n°2018-1271 du 26 décembre 2018

modifiant l'échelonnement indiciaire de divers cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des rémunérations des sapeurs-pompiers et directeurs de services d'incendie

Résumé. Ce décret ajuste les salaires des sapeurs-pompiers professionnels et des directeurs de services d'incendie pour les années 2017 à 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 (Ajustement des indices bruts des officiers de sapeurs-pompiers professionnels) modifié portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2016-2006 du 30 décembre 2016 (Rémunération des directeurs de services d'incendie et de secours (2017-2019)) modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur adjoint des services départementaux d'incendie et de secours ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 25 octobre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 28 novembre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 29 novembre 2018,

Décrète :

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Ajustement des indices bruts des officiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les indices bruts des officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont ajustés à partir de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices de rémunération des directeurs et adjoints

Résumé. Les indices de rémunération des directeurs et adjoints des services d'incendie et de secours sont mis à jour pour les années 2017 à 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Décret n°2018-1271 du 26 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3