JORF n°0300 du 28 décembre 2018

Décision n°2018-C-92 du 18 décembre 2018

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Délibérant le 18 décembre 2018 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société PRÉVOYANCE AESIO MACIF (SIREN : 841 505 787), dont le siège social est situé à Paris (75008), 25, place de la Madeleine, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité, à compter du 1er janvier 2019 :
- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 20 - Vie-décès.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

B. Delas