Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mai 2016 > > Art. 2, Art. Annexe XI > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0300 du 28 décembre 2018
Arrêté du 20 décembre 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CE) n° 43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant pour 2009 les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture ;
Vu le code rural et notamment son article L. 921-2 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 5 décembre 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mai 2016 > > Art. 1, Art. 4, Art. 5 > >
1 version
3 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mai 2016 > > Art. Annexe VII > >
1 version
1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 janvier 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe 1 > >
1 version
11 abrogés
Article 5
Exécution
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar-Delahaye