L'organisme de certification enregistre toutes les non-conformités sur une période correspondant au minimum à trois phases complètes telles que définies à l'article 5 (Procédure de certification des bureaux d'études)Art. 5Procédure de certification des bureaux d'étudesUn arrêté décrit les étapes pour certifier et renouveler la certification des bureaux d'études, avec des audits et une validité de 5 ans..
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Enregistrement des non-conformités par les organismes de certification
Résumé. Les organismes de certification doivent enregistrer toutes les non-conformités sur au moins trois phases complètes, incluant la certification initiale et les renouvellements.
L'organisme de certification enregistre toutes les non-conformités sur une période correspondant au minimum à trois phases complètes telles que définies à l'article 5 (Procédure de certification des bureaux d'études)Art. 5Procédure de certification des bureaux d'étudesUn arrêté décrit les étapes pour certifier et renouveler la certification des bureaux d'études, avec des audits et une validité de 5 ans..