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Arrêté du 26 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des tarifs de cession des produits sanguins

Résumé. Un arrêté augmente les prix des produits sanguins et des plasmas, et supprime l'ancien tarif.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1221-9 (Fixation des tarifs des produits sanguins) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 164-1 (Remboursement des frais de prélèvement et conditionnement des produits humains) et R. 164-1 (Arrêté interministériel pour les produits d'origine humaine) ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1999 relatif à la majoration du tarif des produits sanguins labiles dans les départements d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2010 (Fixation des prix des produits sanguins par arrêté) modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles ;

Vu la décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles,

Arrêtent :

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Modification des tarifs de cession des produits sanguins labiles

Résumé. Les tarifs de cession des produits sanguins labiles sont mis à jour, avec une augmentation des prix pour chaque type de produit.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des tarifs de cession des plasmas pour fractionnement

Résumé. Les tarifs de cession des plasmas pour fractionnement sont mis à jour, avec des ajustements selon le volume et la catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des tarifs et du taux de TVA pour les produits sanguins labiles

Résumé. L'arrêté abroge l'article 4 qui fixait les tarifs de cession des produits sanguins labiles et leur taux de TVA.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par les autorités sanitaires

Résumé. Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

J. Bosredon

En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Arrêté du 26 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5