Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2010 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0300 du 28 décembre 2018
Arrêté du 26 décembre 2018
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1221-9 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 164-1 et R. 164-1 ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1999 relatif à la majoration du tarif des produits sanguins labiles dans les départements d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2010 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles ;
Vu la décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2010 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2010 > > Art. 4 > >
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1 abrogé
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
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Article 5
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 décembre 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint à la directrice de la sécurité sociale,
J. Bosredon