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Arrêté du 20 décembre 2018

relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des budgets du Centre national de la fonction publique territoriale

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2018 réorganise les budgets du Centre national de la fonction publique territoriale pour mieux gérer les dépenses et recettes.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 49 (Gestion des biens confiés), 54 (Règles de comptabilité pour les personnes morales) et 55 (Les différentes comptabilités publiques) ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 (Modification d'un arrêté et désignation de responsables) relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du Comité national d'évaluation des normes en date du 13 décembre 2018,

Arrêtent :

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Modification des chapitres budgétaires du CNFPT

Résumé. L'arrêté modifie les chapitres des budgets du Centre national de la fonction publique territoriale pour mieux organiser les dépenses et recettes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2001Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2001
Art. 2
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Modification de l'arrêté du 26 décembre

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2001 est modifié par l'arrêté du 20 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2001Art. Annexe → Version 11
- Arrêté du 26 décembre 2001
Art. Annexe

En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2018.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service des collectivités locales,

N. Biquard

En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Arrêté du 20 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3.-