JORF n°0300 du 28 décembre 2018

Décret du 26 décembre 2018

Par décret en date du 26 décembre 2018, le décret du 30 juillet 2010 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Santé Sud », dont le siège est à Marseille (13), est abrogé.