JORF n°0300 du 28 décembre 2018

Arrêté du 14 décembre 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 552-1 et D. 552-1 à D. 553-5 ;

Vu la délibération du conseil d'administration en date du 15 juin 2018 par laquelle la SCA GPF Coopérative forestière demande sa reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 13 décembre 2018,

Arrête :

Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA GPF Coopérative forestière dont le siège social est situé à Saint-Paulien (Haute-Loire), sous le numéro 43 SF 2016, dans le secteur forestier sur la circonscription territoriale agréée par le Haut Conseil de la Coopération agricole.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec