Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des reproducteurs bovins ;
Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 6 septembre 2018 par laquelle la SCA EMC2 demande la mise en cohérence de la zone géographique de reconnaissance de l'Organisation de producteurs avec la circonscription territoriale de la SCA EMC2 ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 13 décembre 2018,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2008 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA EMC2 dont le siège social est situé à Bras-sur-Meuse (Meuse), sous le numéro 55 76 1425, dans le secteur des bovins reproducteurs sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »
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L'article 2 de l'arrêté du 18 novembre 2008 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française ».
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec