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Modification des règles de gestion des comptes épargne-temps
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de calcul des provisions pour compte épargne-tempsArrêté du 17 avril 2014Art. 5 : Ajustement de la provision du compte épargne-temps
→ Version 2 : Précision des modalités d'actualisation et d'intégration des provisions pour les comptes épargne-tempsArrêté du 17 avril 2014Art. 6 : Conservation des droits au compte épargne-temps lors d'un changement d'établissement
→ Version 2 : Simplification des modalités de transfert de provision
- Arrêté du 17 avril 2014Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
3 modifiés
1 cité