JORF n°0300 du 28 décembre 2018

Arrêté du 20 décembre 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 13 décembre 2018,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
a) Au 1. « Médicaments dérivés du sang », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :
«

| NOM DE LA SPÉCIALITE | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-----------------------------------------------------------|------------|-----------|--------|--------------------------------| |VEYVONDI 650 UI poudre et solvant pour solution injectable |SHIRE FRANCE|6 534 673 3|9440321 |VEYVONDI 650UI INJ FL + FL5ML 1 | |VEYVONDI 1300 UI poudre et solvant pour solution injectable|SHIRE FRANCE|6 974 913 7|9440315 |VEYVONDI 1300UI INJ FL + FL10ML1|

».
b) Au 8. « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont radiées :
«

| NOM DE LA SPÉCIALITE | EXPLOITANT |CODE UCD| DÉNOMINATION | |------------------------------------------------------------|------------|--------|---------------------------------| |VONVENDI 650 UI, poudre et solvant pour solution injectable |SHIRE FRANCE|9440901 | VONVENDI 650UI INJ F + F5ML + D | |VONVENDI 1300 UI, poudre et solvant pour solution injectable|SHIRE FRANCE|9440893 |VONVENDI 1300UI INJ F + F10ML + D|

».

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon