Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2013 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins issus de l'agriculture biologique ;
Vu la délibération du conseil d'administration en date du 19 janvier 2018 par laquelle l'Union de coopératives agricoles TER'ELEVAGE demande la mise en cohérence de la zone géographique de reconnaissance de l'organisation de producteurs avec la circonscription territoriale de l'Union de coopératives agricoles TER'ELEVAGE ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 13 décembre 2018,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2013 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Union de coopératives agricoles TER'ELEVAGE dont le siège social est situé à MESANGER (Loire-Atlantique), sous le numéro 49 04 2259, dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »
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L'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2013 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec