Arrêté du 6 décembre 2018

Chapitre II : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du Conseil

Résumé. Ce chapitre explique comment le conseil fonctionne, avec des règles sur les réunions, les votes et la participation.

En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Organisation des réunions du conseil par le ministre de la culture

Résumé. Le ministre de la culture organise les réunions du conseil en fixant l'ordre du jour et en convoquant les membres à l'avance.

Le ministre de la culture arrête l'ordre du jour des réunions du conseil.
Il convoque les membres du conseil et, le cas échéant, les rapporteurs et les experts au moins huit jours avant la date de la réunion.
Les membres suppléants du conseil sont informés de l'ordre du jour des séances.
Les membres titulaires informent sans délai les membres suppléants auxquels ils sont associés de toute absence ou empêchement qui rend impossible leur participation à une réunion ou à une partie d'entre elles.

En vigueur depuis le 29 décembre 2018 · Dernière version le 1 novembre 2026

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Rôle du secrétariat dans le fonctionnement du conseil

Résumé. Le secrétariat du conseil est géré par une direction du ministère de la culture, qui s'occupe des tâches administratives et de la préparation des réunions.

Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche du ministère de la culture. Elle est chargée de la gestion administrative et de la préparation des travaux du conseil. Le service des ressources humaines vient en appui des travaux du conseil.

En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Publication du calendrier des sessions du conseil

Résumé. Le calendrier des réunions du conseil est affiché en ligne par le ministère.

Le calendrier des sessions et des travaux du conseil est publié sur le site internet du ministère.

En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Fonctionnement des sessions du conseil

Résumé. L'article décrit les sujets abordés lors des sessions du conseil, comme les promotions et les congés pour études, et précise que ces séances ne sont pas publiques.

Les sessions du conseil portent sur :

  • la qualification ;
  • l'avancement de grade, l'évaluation et le suivi de carrière ;
  • l'attribution des congés pour études et recherches ;
  • les questions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche dans les écoles nationales supérieures d'architecture.

A l'occasion d'une session, le conseil peut évoquer toute question relative à son fonctionnement et à son règlement intérieur.
Pour chaque session peuvent être organisées des séances d'une ou plusieurs journées en formation plénière, par collège ou par groupe.
L'examen des questions individuelles relatives à la carrière relève des seuls représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés occupant un emploi d'un rang au moins égal à celui qui est postulé par l'intéressé. L'examen des qualifications se fait dans les mêmes conditions.
Les séances ne sont pas publiques.

En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Rôle des experts dans les séances du conseil

Résumé. Les experts peuvent être invités à participer aux séances du conseil pour donner leur avis, mais ils ne peuvent pas voter.

Le bureau peut faire entendre lors d'une séance toute personne compétente dans les domaines concernés en qualité d'expert ou de rapporteur.
Lorsqu'ils sont extérieurs au conseil, les experts et les rapporteurs ne peuvent qu'assister à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée, et ils ne peuvent en aucun cas prendre part au vote.
Les membres titulaires et les membres suppléants peuvent exercer les fonctions de rapporteur.

En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Quorum pour les délibérations du conseil

Résumé. Pour que le conseil puisse prendre des décisions, il faut au moins la moitié des membres présents au début de la réunion. Si ce n'est pas le cas, une deuxième réunion est organisée dans la semaine.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue des membres appelés à se prononcer est réunie à l'ouverture de la séance. Le président vérifie que le quorum est atteint et ouvre la séance. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée dans le délai d'une semaine. La formation peut alors valablement siéger, quel que soit le nombre des présents.

En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Participation par visioconférence aux séances du conseil

Résumé. Les membres d'un conseil peuvent participer aux séances par visioconférence, à condition de pouvoir intervenir et participer aux débats.

Les membres titulaires et suppléants du conseil peuvent participer aux séances du conseil par tous moyens de visioconférence et de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Chaque membre siégeant avec voix délibérative doit avoir la possibilité d'intervenir et de participer effectivement aux débats.

En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Modalités de vote au sein du conseil

Résumé. Les votes au conseil se font à main levée ou à bulletin secret, avec une voix prépondérante pour le président en cas d'égalité.

Les votes ont lieu à main levée, ou à bulletin secret à la majorité des suffrages valablement exprimés. En cas de partage égal des voix, le président du conseil a voix prépondérante.
Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas admis.

En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Clôture de séance et relevé de décision

Résumé. À la fin d'une réunion, le président clôt la séance et un relevé de décision est signé et envoyé aux membres dans un mois.

Le président constate l'épuisement de l'ordre du jour et prononce la clôture de la séance.
Après chaque séance, un relevé de décision est signé par le président ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la personne ayant assuré la présidence de la réunion. Le relevé de décision est transmis dans un délai d'un mois aux membres titulaires et suppléants du conseil.
Ce document fait état de la présence ou de l'absence des personnes convoquées à la réunion et de la présence de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de la réunion.

En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

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