Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016 > > Art. 9-1 > >
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1 créé
JORF n°0300 du 28 décembre 2018
Décret n°2018-1248 du 26 décembre 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment les articles L. 141-4, L. 421-3-1 et D. 141-1 ;
Vu le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 6 novembre 2018,
Décrète :
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy