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Décret n°2018-1248 du 26 décembre 2018

relatif aux infrastructures de stockage de gaz nécessaires à la sécurité d'approvisionnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel

Résumé. Ce décret liste les infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel pour assurer la sécurité d'approvisionnement à moyen et long termes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie, notamment les articles L. 141-4 (Mise à jour de la programmation énergétique), L. 421-3-1 (Planification des infrastructures de stockage de gaz naturel) et D. 141-1 (Modification de la programmation énergétique pour les régions d'outre-mer) ;

Vu le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 (Décret sur la transition énergétique) relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 6 novembre 2018,

Décrète :

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Liste des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel

Résumé. Le décret liste les infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel pour garantir la sécurité d'approvisionnement à moyen et long termes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Exécution d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est confié au ministre de la transition écologique pour être mis en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Décret n°2018-1248 du 26 décembre 2018
Article 1
Article 2