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Liste des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016Art. 9-1
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relatif aux infrastructures de stockage de gaz nécessaires à la sécurité d'approvisionnement
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment les articles L. 141-4 (Mise à jour de la programmation énergétique), L. 421-3-1 (Planification des infrastructures de stockage de gaz naturel) et D. 141-1 (Modification de la programmation énergétique pour les régions d'outre-mer) ;
Vu le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 (Décret sur la transition énergétique) relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 6 novembre 2018,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016Art. 9-1
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En vigueur depuis le 29 décembre 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy
En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018