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Décret n°2018-1251 du 26 décembre 2018

portant application de l'article L. 4138-16 du code de la défense permettant aux militaires placés en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Engagement dans la réserve opérationnelle pour les militaires en congé parental

Résumé. Un militaire en congé pour élever un enfant peut rejoindre la réserve opérationnelle tout en gardant son grade et sa solde.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-16 (Congé pour convenances personnelles des militaires), L. 4211-1 (La réserve militaire : un devoir citoyen) et L. 4221-6 (Durée du service dans la réserve opérationnelle) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date des 12 et 13 septembre 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Engagement dans la réserve opérationnelle pour les militaires en congé parental

Résumé. Un militaire en congé pour élever un enfant peut s'engager dans la réserve opérationnelle tout en conservant son grade et sa solde.

A créé les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références des décrets dans le code de la défense

Résumé. Le décret met à jour les références des décrets applicables dans plusieurs articles du code de la défense, en ajoutant ou modifiant les dates de certains décrets.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Décret n°2018-1251 du 26 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3