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Arrêté du 24 décembre 2018

relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts, membres du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences des experts en sécurité incendie

Résumé. Les experts des pompiers doivent avoir des compétences spécifiques et le ministre de l'intérieur doit appliquer cet arrêté.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses mesures d'ordre social ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 31 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 juin 2018 ;

Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 17 septembre 2018,

Arrête :

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Modification des conditions pour devenir expert dans les services d'incendie

Résumé. Les experts des services d'incendie et de secours doivent avoir des compétences spécifiques liées à leurs missions, avec des conditions précises pour les membres du service de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2018.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Arrêté du 24 décembre 2018
Article 1
Article 2