Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2006 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses mesures d'ordre social ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 31 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 juin 2018 ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 17 septembre 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2006 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 décembre 2018.
Christophe Castaner