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Arrêté du 24 décembre 2018

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses mesures d'ordre social ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 31 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 juin 2018 ;

Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 17 septembre 2018,

Arrête :

Créé le 29 décembre 2018

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2018.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Arrêté du 24 décembre 2018
Article 1
Article 2