JORF n°0300 du 28 décembre 2018

Arrêté du 24 décembre 2018

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses mesures d'ordre social ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 31 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 juin 2018 ;

Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 17 septembre 2018,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2006 > > Art. 1 > >

Article 2

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2018.

Christophe Castaner