JORF n°0300 du 28 décembre 2018

Décret n°2018-1265 du 26 décembre 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 4 octobre 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Le décret du 18 juillet 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 6 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 7 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 12 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 18 > >

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 19, Art. 20 > >

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2 abrogés

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 21 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 23 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 28 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 46 > >

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Article 12

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt