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Arrêté du 6 décembre 2018

portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1977 relatif à l'état de santé et l'hygiène du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des contrôles médicaux pour les manipulateurs de denrées animales

Résumé. Un arrêté supprime les contrôles médicaux pour ceux qui manipulent des denrées animales et désigne trois directeurs pour appliquer cette décision.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pèche maritime, notamment les articles L. 233-4, R. 231-4 et R. 231-12 ;

Vu le décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 (Obligation de formation en hygiène alimentaire pour les restaurants) relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale,

Arrêtent :

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Suppression des contrôles médicaux pour les manipulateurs de denrées animales

Résumé. Les règles sur les contrôles médicaux pour les manipulateurs de denrées animales sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2018 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Arrêté du 6 décembre 2018
Article 1
Article 2