Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2017 > > Art. 1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2017 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
JORF n°0300 du 28 décembre 2018
Arrêté du 24 décembre 2018
Le ministre de la culture,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 132-35 et suivants et D. 132-28 et suivants ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2017-927 du 9 mai 2017 fixant les conditions de détermination du salaire minimum de certains journalistes professionnels auteurs d'images fixes, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;
Vu le décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
1 version
Fait le 24 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des médias et des industries culturelles,
M. Ajdari