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Arrêté du 24 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du salaire minimum pour les journalistes occasionnels

Résumé. Le salaire minimum pour les journalistes occasionnels travaillant sur des images fixes augmente à 61,65 euros par pige.

Le ministre de la culture,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 132-35 (Définition et diffusion des titres de presse) et suivants et D. 132-28 (Règles de rémunération pour les journalistes pigistes en images fixes) et suivants ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2017-927 du 9 mai 2017 (Décret sur le salaire minimum des journalistes pigistes) fixant les conditions de détermination du salaire minimum de certains journalistes professionnels auteurs d'images fixes, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 (Fixation du salaire minimum pour 2018) portant relèvement du salaire minimum de croissance ;

Vu le décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 (Augmentation du salaire minimum en France) portant relèvement du salaire minimum de croissance ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2017 (Fixation du salaire minimum pour les pigistes journalistes) fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige,

Arrête :

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Augmentation du salaire minimum des journalistes occasionnels

Résumé. Le salaire minimum pour les journalistes occasionnels travaillant sur des images fixes augmente à 61,65 euros par pige.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019, modifiant et abrogeant certaines règles antérieures.

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Fait le 24 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

M. Ajdari

En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Arrêté du 24 décembre 2018
Article 1
Article 2