Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutuelle des Sapeurs Pompiers Professionnels du centre de secours principal de Nancy (SIREN : 443 148 820), dont le siège social est situé à Nancy (54000), 22, boulevard Joffre, au profit de la mutuelle ACORIS MUTUELLES (SIREN : 780 004 099), dont le siège social est situé à Nancy (54000), 6-8, viaduc Kennedy.

En l'absence d'observations dans le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 212-11 du Code de la mutualité, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.