Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0179 du 3 août 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

16 textes
Décret2012-9303 articles · 1er août 2012
Coopération fiscale internationale

Décret n° 2012-930 du 1er août 2012 portant publication du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, signé à Paris le 27 mai 2010 (1)

Décret2012-9313 articles · 1er août 2012
Accord franco-israélien sur la coopération en recherche

Décret n° 2012-931 du 1er août 2012 portant publication du protocole additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et du développement signé le 26 novembre 1992, signé à Jérusalem le 30 janvier 2011 (1)

Décret2012-93223 articles · 1er août 2012
Modification des règles pour les personnels de direction dans l'éducation

Décret n° 2012-932 du 1er août 2012 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale

Décret2012-933001er août 2012

Décret n° 2012-933 du 1er août 2012 relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Décret2012-945001er août 2012

Décret n° 2012-945 du 1er août 2012 relatif aux conditions d'immobilisation par les agents des douanes des biens à double usage non communautaires en transit à destination de pays tiers

Décret2012-9345 articles · 1er août 2012
Création d'un nouveau centre hospitalier régional à Poitiers

Décret n° 2012-934 du 1er août 2012 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Poitiers par fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Lusignan

Décret2012-9355 articles · 1er août 2012
Création d'un nouveau centre hospitalier régional en Martinique

Décret n° 2012-935 du 1er août 2012 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à la Martinique par fusion du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier Louis Domergue de Trinité

Décret2012-9362 articles · 1er août 2012
Simplification de la prise en charge des maladies professionnelles de la vessie

Décret n° 2012-936 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Décret2012-9372 articles · 1er août 2012
Modification de la liste des maladies professionnelles

Décret n° 2012-937 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Décret2012-9382 articles · 1er août 2012
Changement de noms de communes

Décret n° 2012-938 du 1er août 2012 portant changement du nom de communes

Décret2012-9398 articles · 1er août 2012
Examen professionnel de rédacteur territorial

Décret n° 2012-939 du 1er août 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 12 du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Décret2012-9408 articles · 1er août 2012
Examens pour rédacteur principal de 2e classe dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2012-940 du 1er août 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 18-II du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Décret2012-9418 articles · 1er août 2012
Examen pour devenir rédacteur principal de 1re classe dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2012-941 du 1er août 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 18-III du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Décret2012-94215 articles · 1er août 2012
Concours de rédacteur territorial : modalités et épreuves

Décret n° 2012-942 du 1er août 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux

Décret2012-9433 articles · 1er août 2012
Décret sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Décret n° 2012-943 du 1er août 2012 fixant le montant prévu au second alinéa de l'article L. 5212-10 du code du travail dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Décret2012-9443 articles · 1er août 2012
Extension des responsables de l'enseignement supérieur militaire

Décret n° 2012-944 du 1er août 2012 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées

Autres textes généraux

80 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
Arrêté001er août 2012

Arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1er août 2012

Arrêté4 articles · 23 juillet 2012
Réorganisation des services du ministère de la justice

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant deux arrêtés du 9 juillet 2008 relatifs à l'organisation des services du secrétariat général du ministère de la justice

Arrêté3 articles · 26 juillet 2012
Aide aux agents du ministère de la justice en cas de restructuration

Arrêté du 26 juillet 2012 portant attribution d'une prime de restructuration aux agents concernés par l'ouverture de certaines plates-formes interrégionales du ministère de la justice

Arrêté0026 juillet 2012

Arrêté du 26 juillet 2012 portant sur le périmètre d'intervention des plates-formes interrégionales du ministère de la justice

Arrêté0024 juillet 2012

Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté4 articles · 27 juillet 2012
Création d'un comité pour la santé et sécurité des douaniers

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public La Masse des douanes

Arrêté1 article · 20 juillet 2012
Autorisation de vente d'un terrain à Toulon

Arrêté du 20 juillet 2012 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté9 articles · 25 juillet 2012
Création d'un nouveau service pour les impôts des particuliers

Arrêté du 25 juillet 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté4 articles · 26 juillet 2012
Compensation financière pour le transfert des agents du patrimoine culturel

Arrêté du 26 juillet 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des personnels titulaires des services de l'inventaire général du patrimoine culturel en application des articles 95 et 109 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté4 articles · 26 juillet 2012
Compensation financière pour les transferts de compétences aux régions

Arrêté du 26 juillet 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels titulaires des services de l'inventaire général du patrimoine culturel en application des articles 95 et 109 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté5 articles · 26 juillet 2012
Compensation financière pour les régions dans le domaine culturel

Arrêté du 26 juillet 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des fractions d'emplois des services de l'inventaire général du patrimoine culturel

Arrêté5 articles · 26 juillet 2012
Compensation financière pour les régions gérant le patrimoine culturel

Arrêté du 26 juillet 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des postes de personnels des services de l'inventaire général du patrimoine culturel vacants avant le transfert de services

Arrêté4 articles · 26 juillet 2012
Compensation financière pour les régions suite à des transferts de services

Arrêté du 26 juillet 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des postes de personnels des services de l'inventaire général du patrimoine culturel constatés vacants après transfert de services

Arrêté0015 juin 2012

Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement

Arrêté5 articles · 9 juillet 2012
Autorisation de vols pour Air Alizé dans l'outre-mer

Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé

Arrêté4 articles · 16 juillet 2012
Autorisation de la chasse aux corvidés avec appeaux

Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

Arrêté2 articles · 16 juillet 2012
Avance de la fermeture de la chasse à la bernache du Canada

Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015

Arrêté0016 juillet 2012

Arrêté du 16 juillet 2012 relatif aux stockages en récipients mobiles exploitées au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et présents dans un entrepôt couvert soumis au régime de l'enregistrement ou de l'autorisation au titre de la rubrique 1510 de cette même nomenclature

Arrêté7 articles · 16 juillet 2012
Règles pour les vols d'Air Caraïbes

Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté3 articles · 23 juillet 2012
Contribution pour l'électrification rurale

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif au taux 2012 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale

Arrêté1 article · 23 juillet 2012
Ouverture d'un examen professionnel pour inspecteur principal des affaires maritimes

Arrêté du 23 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant les dates de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes

Arrêté0023 juillet 2012

Arrêté du 23 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL19 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie

Arrêté0023 juillet 2012

Arrêté du 23 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL20 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie

Arrêté0023 juillet 2012

Arrêté du 23 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL21 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie

Arrêté7 articles · 24 juillet 2012
Modification des règles d'admission à l'École polytechnique

Arrêté du 24 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique

Arrêté1 article · 25 juillet 2012
Protection d'un tableau prêté pour une exposition

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté2 articles · 27 juillet 2012
Modification des règles de formation des conservateurs du patrimoine

Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine

Arrêté3 articles · 24 juillet 2012
Obligation d'un accord sur les salaires des maîtres d'œuvre en Aquitaine

Arrêté du 24 juillet 2012 portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté3 articles · 25 juillet 2012
Accords obligatoires dans le bâtiment en Corse

Arrêté du 25 juillet 2012 portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté3 articles · 25 juillet 2012
Obligation d'un accord sur la valeur du point pour les maîtres d'œuvre en PACA

Arrêté du 25 juillet 2012 portant élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté3 articles · 27 juillet 2012
Arrêté sur les salaires minimaux dans le bâtiment en Alsace

Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté3 articles · 27 juillet 2012
Indemnité pour les maîtres d'apprentissage dans le BTP en Auvergne

Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté3 articles · 27 juillet 2012
Obligation d'accords régionaux pour le bâtiment en Bourgogne

Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord et d'un avenant régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté3 articles · 27 juillet 2012
Accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment

Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Avis18
Voir 18 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes

Avis1 article
Proposition de salaires minimaux pour les experts

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords salariaux dans la chaussure

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis1 article
Obligation d'accord sur la gestion des emplois et compétences

Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés et cadres de la presse quotidienne régionale et de travail des journalistes

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence

Avis1 article
Fusion de la mutuelle MAMVA avec SMACL Santé

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Fusion de mutuelles et consultation des créanciers

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Fusion de la Mutuelle d'entreprise de Sochaux

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Emploi de sous-directeur dans les secteurs de la mode, du luxe et du design

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi vacant : Sous-directeur des assurances

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Recrutement d'un moniteur-éducateur par concours

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs spécialisés

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un animateur sportif dans un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs spécialité animation sportive de la fonction publique hospitalière

Avis00
Avis sur l'Autorité des marchés financiers

Avis relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers

Avis1 article
Nouvelles liaisons aériennes France-Brésil

Avis aux transporteurs aériens communautaires établis en France

Avis1 article
Mise à jour du nom d'un ministère dans les travaux publics

Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics

Décision23
Voir 23 textes
Décision5 articles · 31 mai 2012
Décision sur un litige entre MSO PV Top et ERDF

Décision du 31 mai 2012 sur le différend qui oppose la société MSO PV Top à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision4 articles · 31 mai 2012
Contestation d'un décret sur l'achat d'électricité

Décision du 31 mai 2012 sur le différend qui oppose les sociétés Ex Cantine Jacou et Homéa Energies à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision3 articles · 31 mai 2012
Rejet des demandes contre un décret

Décision du 31 mai 2012 sur le différend qui oppose les sociétés Ex Roux et Homéa Energies à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision3 articles · 31 mai 2012
Abandon d'un différend entre MBVoltaïque et ERDF

Décision du 31 mai 2012 donnant acte du désistement de la société MBVoltaïque de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision3 articles · 31 mai 2012
Abandon d'un recours contre ERDF

Décision du 31 mai 2012 donnant acte du désistement de la société François Peyrot-Stéphane Sahun de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 11 juin 2012
Rejet des arguments d'ERDF contre des demandes de raccordement électrique

Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose les sociétés CPG Solar et Homéa Energies à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 11 juin 2012
Annulation d'un décret et condamnation d'ERDF pour mauvaise gestion

Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société MSO Sablirot à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision4 articles · 11 juin 2012
Rejet de demandes de raccordement au réseau électrique

Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose les sociétés Ex Boud et Homéa Energies à la Régie Services Energie (RSE) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision5 articles · 11 juin 2012
Rejet des demandes d'annulation d'un décret énergétique

Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose les sociétés Moncey Vendôme Investissements et Maïa Solar à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision5 articles · 11 juin 2012
Contestation d'un décret sur l'électricité par une société

Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société MSO PV Top à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision3 articles · 11 juin 2012
Recours contre un décret rejeté

Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose les sociétés Ex Courtial Stab et Homéa Energies à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision5 articles · 11 juin 2012
Contestation d'un décret sur l'électricité

Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société MSO PV Top à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision5 articles · 11 juin 2012
Contestation d'un décret sur le raccordement électrique

Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société MSO PV Top à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 11 juin 2012
Contestation d'un décret par la société Batisol

Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société Batisol à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 11 juin 2012
Rejet d'un recours contre un décret sur l'énergie

Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société Tengenève à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision5 articles · 11 juin 2012
Contestation d'un décret sur le raccordement électrique

Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société MSO PV Top à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision5 articles · 25 juin 2012
Raccordement d'une centrale diesel : ERDF doit envoyer un contrat

Décision du 25 juin 2012 sur le différend qui oppose la société Analyse développement réalisation conseil (ADRC) à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une centrale diesel dispatchable

Décision3 articles · 25 juin 2012
Refus de mesures conservatoires pour l'accès au réseau électrique

Décision du 25 juin 2012 sur la demande de mesures conservatoires présentée par la société Perrinots Energie dans le cadre du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une centrale de cogénération

Décision3 articles · 25 juin 2012
Accès au réseau électrique : une société obtient gain de cause

Décision du 25 juin 2012 sur la demande de mesures conservatoires présentée par la société Pascal Energie dans le cadre du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une centrale de cogénération

Décision3 articles · 2 juillet 2012
Conflit sur la relève des compteurs d'électricité

Décision du 2 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société TOURTELEC à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de relève de son dispositif de comptage

Décision4 articles · 2 juillet 2012
Raccordement électrique : ERDF doit exécuter une convention antérieure à un décret

Décision du 2 juillet 2012 sur le différend qui oppose les sociétés Ardennes Energy et Solareo à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision4 articles · 2 juillet 2012
Conflit entre ACMM et ERDF sur un contrat de raccordement électrique

Décision du 2 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ateliers de construction mécanique de Marigny (ACMM) à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision2 articles · 2 juillet 2012
Refus d'une demande immobilière et communication d'une décision administrative

Décision du 2 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société civile immobilière Panaco à la société coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité des départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines relatif aux conditions de raccordement d'une maison individuelle

Mesures nominatives

77 textes
Décret33
Voir 33 textes
DécretMesure nominative1 article · 1er août 2012
Nomination d'un nouveau consul général de France à Bangalore

Décret du 1er août 2012 portant nomination d'un consul général de France à Bangalore - M. Lavertu (Eric)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2012
Nomination d'un directeur de la communication

Décret du 1er août 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Lalliot (Philippe)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2012
Nomination d'un ambassadeur de France

Décret du 1er août 2012 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. Faure (Philippe)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire

Décret du 1er août 2012 portant nomination (Conseil d'Etat) - M. Maïa (Jean)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2012
Nomination d'un conseiller d'État

Décret du 1er août 2012 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire - M. Bart (Michel)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2012
Nomination d'un conseiller d'État

Décret du 1er août 2012 portant nomination (Conseil d'Etat) - M. Derepas (Luc)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2012
Nomination de juges de proximité

Décret du 1er août 2012 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2012
Nominations dans les juridictions administratives

Décret du 1er août 2012 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2012
Nominations de magistrats dans les juridictions administratives

Décret du 1er août 2012 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2012
Nomination d'un avocat général

Décret du 2 août 2012 portant nomination (magistrature) - M. Courroye (Philippe)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2012
Nomination de Bruno Bézard comme directeur général des finances publiques

Décret du 1er août 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances - M. Bézard (Bruno)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2012
Nomination de David Azema à la tête de l'Agence des participations de l'Etat

Décret du 1er août 2012 portant nomination du commissaire aux participations de l'Etat - M. Azema (David)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2012
Nomination à la tête de l'AMF

Décret du 1er août 2012 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers - M. Rameix (Gérard)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2012
Réintégration et radiation simultanée d'un inspecteur des finances

Décret du 1er août 2012 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. Denoyel (Gilles)

DécretMesure nominative3 articles · 1er août 2012
Nomination de hauts fonctionnaires dans la lutte contre la délinquance

Décret du 1er août 2012 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance - M. Le Méhauté (Raphaël)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire en Picardie et dans la Somme

Décret du 1er août 2012 portant nomination du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme (hors classe) - M. Cordet (Jean-François)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2012
Nomination d'un nouveau préfet en Basse-Normandie

Décret du 1er août 2012 portant nomination du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe) - M. Lalande (Michel)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2012
Nomination du préfet de la région Réunion

Décret du 1er août 2012 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. Marx (Jean-Luc)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2012
Décret sur la mutation des préfets

Décret du 1er août 2012 portant nomination du préfet de l'Allier - M. Brocart (Benoît)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2012
Nomination d'un nouveau préfet

Décret du 1er août 2012 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. Lopez (Jean-Robert)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2012
Nomination d'un préfet dans l'Isère

Décret du 1er août 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Le Douaron (Eric)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2012
Nomination d'un nouveau préfet

Décret du 1er août 2012 portant nomination du préfet de l'Isère (hors classe) - M. Samuel (Richard)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2012
Décret sur la mutation des préfets

Décret du 1er août 2012 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. Burdeyron (François)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2012
Nomination de Yannick Blanc comme préfet de Vaucluse

Décret du 1er août 2012 portant nomination du préfet de Vaucluse - M. Blanc (Yannick)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2012
Nomination d'un préfet hors cadre

Décret du 1er août 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Borius (Jean-Régis)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2012
Nomination du préfet des Hautes-Pyrénées

Décret du 1er août 2012 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées - M. d'Abzac (Henri)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2012
Nomination du préfet de l'Indre

Décret du 1er août 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Péneau (Xavier)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2012
Nomination du préfet de l'Indre

Décret du 1er août 2012 portant nomination du préfet de l'Indre - M. Gutton (Jérôme)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2012
Nomination d'un préfet pour de nouvelles fonctions

Décret du 1er août 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Bouchité (Joël)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2012
Nomination du préfet de l'Orne

Décret du 1er août 2012 portant nomination du préfet de l'Orne - M. Moraud (Jean-Christophe)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2012
Nomination d'un haut-commissaire en Polynésie française

Décret du 1er août 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Didier (Richard)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire pour la Polynésie française

Décret du 1er août 2012 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française - M. Laflaquière (Jean-Pierre)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2012
Nominations de professeurs au Collège de France

Décret du 1er août 2012 portant nomination au bureau du Collège de France (enseignements supérieurs)

Arrêté41
Voir 41 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2012
Prolongation du mandat de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 18 juillet 2012 portant renouvellement d'affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2012
Reconduction d'un haut fonctionnaire à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 18 juillet 2012 portant renouvellement d'affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2012
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 18 juillet 2012 portant renouvellement d'affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2012
Renouvellement de mandat à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 18 juillet 2012 portant renouvellement d'affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2012
Nomination de deux notaires salariés à Bordeaux

Arrêté du 23 juillet 2012 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2012
Modification de la situation des notaires en Sarthe

Arrêté du 23 juillet 2012 portant suppression de deux offices de notaire et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2012
Suppression d'un office d'huissier de justice

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2012
Démission et modification de dénomination dans une société d'huissiers

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2012
Remplacement d'un huissier de justice après décès

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2012
Changement de notaire et renommage d'une société

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2012
Changement d'associés dans une société de greffiers

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2012
Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2012
Modification d'une société de notaires parisienne

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2012
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2012
Changement dans une société d'huissiers à Seclin

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2012
Nomination d'un notaire à Torcy

Arrêté du 23 juillet 2012 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2012
Changement de personnel chez les huissiers de justice à Amboise

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2012
Modification d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2012
Changement de nom d'une société après le départ d'un greffier

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2012
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 24 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2012
Modification des offices d'huissiers de justice à Rouen

Arrêté du 24 juillet 2012 portant dissolution d'une société civile professionnelle, nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2012
Nomination de nouveaux notaires à Lille

Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2012
Modification d'une société de notaires à Bressuire

Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2012
Désignation d'une société de notaires pour un office vacant

Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2012
Nomination d'un notaire

Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2012
Nomination d'un notaire salarié à Antony

Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2012
Nomination d'un huissier de justice salarié à Paris

Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2012
Nomination d'un nouvel huissier de justice à Paris

Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2012
Changement de nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 26 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2012
Nomination de nouveaux notaires

Arrêté du 26 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2012
Nomination d'un notaire associé

Arrêté du 26 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2012
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 26 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juillet 2012
Nomination d'un inspecteur général des finances

Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Nomination d'un conseiller économique pour un pôle régional

Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2012
Autorisation de départ à la retraite pour un ingénieur économiste

Arrêté du 26 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs économistes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2012
Retraite d'une ingénieure

Arrêté du 26 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs mécaniciens électriciens)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juillet 2012
Modification des représentants d'associations au conseil de la CNSA

Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juillet 2012
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialisé

Arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2012
Renouvellement d'un haut fonctionnaire pour les DIRECCTE

Arrêté du 1er août 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2012
Nomination d'un colonel comme secrétaire général du conseil de la fonction militaire

Arrêté du 17 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2012
Nomination d'un enquêteur de prix pour les marchés publics

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense et des anciens combattants habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics