JORF n° 0179 du 3 août 2012

Décret n° 2012-930 du 1er août 2012 portant publication du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, signé à Paris le 27 mai 2010 (1)

Décret n° 2012-931 du 1er août 2012 portant publication du protocole additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et du développement signé le 26 novembre 1992, signé à Jérusalem le 30 janvier 2011 (1)

Décret n° 2012-932 du 1er août 2012 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2012-933 du 1er août 2012 relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1er août 2012

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant deux arrêtés du 9 juillet 2008 relatifs à l'organisation des services du secrétariat général du ministère de la justice

Arrêté du 26 juillet 2012 portant attribution d'une prime de restructuration aux agents concernés par l'ouverture de certaines plates-formes interrégionales du ministère de la justice

Arrêté du 26 juillet 2012 portant sur le périmètre d'intervention des plates-formes interrégionales du ministère de la justice

Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public La Masse des douanes

Arrêté du 20 juillet 2012 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 25 juillet 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décret n° 2012-934 du 1er août 2012 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Poitiers par fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Lusignan

Décret n° 2012-935 du 1er août 2012 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à la Martinique par fusion du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier Louis Domergue de Trinité

Décret n° 2012-936 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Décret n° 2012-937 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Décret n° 2012-938 du 1er août 2012 portant changement du nom de communes

Décret n° 2012-939 du 1er août 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 12 du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Décret n° 2012-940 du 1er août 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 18-II du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Décret n° 2012-941 du 1er août 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 18-III du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Décret n° 2012-942 du 1er août 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux

Décret du 1er août 2012 portant dissolution du conseil municipal de la commune du Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 26 juillet 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des personnels titulaires des services de l'inventaire général du patrimoine culturel en application des articles 95 et 109 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 26 juillet 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels titulaires des services de l'inventaire général du patrimoine culturel en application des articles 95 et 109 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 26 juillet 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des fractions d'emplois des services de l'inventaire général du patrimoine culturel

Arrêté du 26 juillet 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des postes de personnels des services de l'inventaire général du patrimoine culturel vacants avant le transfert de services

Arrêté du 26 juillet 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des postes de personnels des services de l'inventaire général du patrimoine culturel constatés vacants après transfert de services

Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement

Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé

Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015

Arrêté du 16 juillet 2012 relatif aux stockages en récipients mobiles exploitées au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et présents dans un entrepôt couvert soumis au régime de l'enregistrement ou de l'autorisation au titre de la rubrique 1510 de cette même nomenclature

Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif au taux 2012 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale

Arrêté du 23 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant les dates de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes

Décret n° 2012-943 du 1er août 2012 fixant le montant prévu au second alinéa de l'article L. 5212-10 du code du travail dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Arrêté du 24 juillet 2012 portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 25 juillet 2012 portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 25 juillet 2012 portant élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord et d'un avenant régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés et cadres de la presse quotidienne régionale et de travail des journalistes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence

Décret n° 2012-944 du 1er août 2012 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées

Arrêté du 23 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL19 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 23 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL20 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 23 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL21 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 24 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique

Décision du 27 juillet 2012 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Décision du 1er août 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)

Décision du 1er août 2012 portant délégation de signature (état-major des armées)

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine

Décret du 1er août 2012 portant nomination d'un consul général de France à Bangalore - M. Lavertu (Eric)

Décret du 1er août 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Lalliot (Philippe)

Décret du 1er août 2012 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. Faure (Philippe)

Décret du 1er août 2012 portant nomination (Conseil d'Etat) - M. Maïa (Jean)

Décret du 1er août 2012 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire - M. Bart (Michel)

Décret du 1er août 2012 portant nomination (Conseil d'Etat) - M. Derepas (Luc)

Décret du 1er août 2012 portant nomination (magistrature)

Décret du 1er août 2012 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 1er août 2012 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 2 août 2012 portant nomination (magistrature) - M. Courroye (Philippe)

Arrêté du 18 juillet 2012 portant renouvellement d'affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 juillet 2012 portant renouvellement d'affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 juillet 2012 portant renouvellement d'affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 juillet 2012 portant renouvellement d'affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 juillet 2012 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2012 portant suppression de deux offices de notaire et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2012 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2012 portant dissolution d'une société civile professionnelle, nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 1er août 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances - M. Bézard (Bruno)

Décret du 1er août 2012 portant nomination du commissaire aux participations de l'Etat - M. Azema (David)

Décret du 1er août 2012 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers - M. Rameix (Gérard)

Décret du 1er août 2012 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. Denoyel (Gilles)

Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace

Arrêté du 26 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs économistes)

Arrêté du 26 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs mécaniciens électriciens)

Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 1er août 2012 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance - M. Le Méhauté (Raphaël)

Décret du 1er août 2012 portant nomination du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme (hors classe) - M. Cordet (Jean-François)

Décret du 1er août 2012 portant nomination du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe) - M. Lalande (Michel)

Décret du 1er août 2012 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. Marx (Jean-Luc)

Décret du 1er août 2012 portant nomination du préfet de l'Allier - M. Brocart (Benoît)

Décret du 1er août 2012 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. Lopez (Jean-Robert)

Décret du 1er août 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Le Douaron (Eric)

Décret du 1er août 2012 portant nomination du préfet de l'Isère (hors classe) - M. Samuel (Richard)

Décret du 1er août 2012 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. Burdeyron (François)

Décret du 1er août 2012 portant nomination du préfet de Vaucluse - M. Blanc (Yannick)

Décret du 1er août 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Borius (Jean-Régis)

Décret du 1er août 2012 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées - M. d'Abzac (Henri)

Décret du 1er août 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Péneau (Xavier)

Décret du 1er août 2012 portant nomination du préfet de l'Indre - M. Gutton (Jérôme)

Décret du 1er août 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Bouchité (Joël)

Décret du 1er août 2012 portant nomination du préfet de l'Orne - M. Moraud (Jean-Christophe)

Décret du 1er août 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Didier (Richard)

Décret du 1er août 2012 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française - M. Laflaquière (Jean-Pierre)

Arrêté du 1er août 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense et des anciens combattants habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics

Décret du 1er août 2012 portant nomination au bureau du Collège de France (enseignements supérieurs)