Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 juillet 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires à Bressuire

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société de notaires à Bressuire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires à Bressuire

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2012 modifie la composition et la dénomination d'une société de notaires à Bressuire.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DELAUMÔNE (Elodie, Marie), épouse LIVENAIS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Michel GRANIER et Me Alain NAUDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bressuire (Deux-Sèvres).
M. ARNAUD (Jean-Philippe, Sébastien) et Mme DELAUMÔNE (Elodie, Marie), épouse LIVENAIS, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Me Michel GRANIER et Me Alain NAUDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bressuire (Deux-Sèvres).
Les retraits de M. GRANIER (Michel, Charles, Albert) et de M. NAUDIN (Alain, Jean, Pierre), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Me Michel GRANIER et Me Alain NAUDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Michel GRANIER et Me Alain NAUDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMÔNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 24 juillet 2012