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Décret du 2 août 2012

portant nomination (magistrature) - M. Courroye (Philippe)

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Nomination d'un avocat général

Résumé. Un décret nomme Philippe Courroye avocat général près la cour d'appel de Paris.

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Nomination d'un avocat général

Résumé. Un décret du Président de la République nomme Philippe Courroye avocat général près la cour d'appel de Paris.

Par décret du Président de la République en date du 2 août 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 31 juillet 2012, M. Philippe Courroye, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, est nommé, dans l'intérêt du service, avocat général près la cour d'appel de Paris.

Décret du 2 août 2012