Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière à :

1. M. le général de division Jean-Pierre Bosser, sous-chef d'état major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de terre.
2. M. le colonel Pierre Meyer, chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de terre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière à :

1. M. le vice-amiral d'escadre Stéphane Verwaerde, major général de la marine.
2. M. le vice-amiral d'escadre Olivier Lajous, sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine, jusqu'au 31 août 2012.
3. M. le vice-amiral d'escadre Christophe Prazuck, sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine, à compter du 1er septembre 2012.
4. M. le capitaine de vaisseau Jean-Marie Dumon, chef du bureau « réformes, organisation et affaires juridiques » de l'état-major de la marine.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière à :

1. M. le général de corps aérien Herbert Buaillon, adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air, jusqu'au 31 août 2012.
2. M. le général de corps aérien Claude Tafani, adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air, à compter du 1er septembre 2012.
3. M. le colonel Eric Gernez, chef du bureau de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions et instructions relatives à l'organisation particulière de l'interarmées à :

1. M. le vice-amiral Jean Casabianca, adjoint au major général des armées et chef de la division « études - synthèse - management général » de l'état-major des armées.
2. M. le général de brigade François-Xavier Le Pelletier de Woillemont, directeur de projet chargé de la transformation et du pilotage des armées.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre à :

1. M. le général de brigade Thierry Plateaux, chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées.
2. M. le colonel Gilles Vienne, chef du bureau « contrôle des exportations des matériels de guerre » de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques à :

1. M. le colonel Mouloud Bradaïa, commandant de l'unité française de vérification.
2. M. le colonel Gilles Perchet, commandant en second de l'unité française de vérification.
3. M. le lieutenant-colonel Lucien-François Palisse, chef du groupement « opérations instruction » de l'unité française de vérification.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le colonel Philippe Toubin, adjoint au directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien à :

1. M. le général de corps d'armée Hervé Charpentier, officier général chargé de la zone de soutien Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien Paris.
2. M. le colonel Yves Portes, chef de la division « activités protection » à l'état-major de soutien défense Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien Paris.
3. M. le lieutenant-colonel Patrice Meunier, adjoint au chef de la division « activités protection » de l'état-major de soutien défense Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien Paris.
4. M. le général de corps d'armée Vincent Lafontaine, officier général chargé de la zone de soutien Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien Rennes et Brest-Lorient.
5. M. le colonel Trévor Hill, chef de la division « métiers du soutien » à l'état-major de soutien défense Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien Rennes et Brest-Lorient.
6. M. le lieutenant-colonel Philippe Barbier, chef du bureau « mouvement-transport » à l'état-major de soutien défense Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien Rennes et Brest-Lorient.
7. M. le général de corps d'armée Martial de Braquilanges, officier général chargé de la zone de soutien Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien Lyon et Toulon.
8. M. le colonel Jean-Baptiste Duvivier, chef de la division « métiers du soutien » à l'état-major de soutien défense Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien Lyon et Toulon.
9. M. le lieutenant-colonel Denis Urbain, chef du bureau « mouvement-transport » à l'état-major de soutien défense Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien Lyon et Toulon.
10. M. le général de corps d'armée Pascal Péran, officier général chargé de la zone de soutien Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien Metz, jusqu'au 31 août 2012.
11. M. le général de corps d'armée Patrick Ribayrol, officier général chargé de la zone de soutien Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien Metz, à compter du 1er septembre 2012.
12. M. le colonel Yves Levêque, chef de la division « métiers du soutien » à l'état-major de soutien défense Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien Metz.
13. M. le lieutenant-colonel Rémy Bodlenner, chef du bureau « mouvement-transport » à l'état-major de soutien défense Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien Metz.
14. M. le général de corps aérien Jean-Marc Laurent, officier général chargé de la zone de soutien Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien Bordeaux.
15. M. le colonel Olivier Bertrand, chef de la division « métiers du soutien » à l'état-major de soutien défense Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien Bordeaux.
16. M. le lieutenant-colonel Eric Delhoume, chef du bureau « mouvement-transport » à l'état-major de soutien défense Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien Bordeaux.

Délégation est donnée à l'effet de signer, à titre exceptionnel, les documents portant autorisation d'exécution des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :

1. M. le colonel Philippe Septier, commandant le centre des transports et transits de surface, jusqu'au 19 septembre 2012.
2. M. le colonel Jean-Jacques Chevalier, commandant le centre des transports et transits de surface, à compter du 20 septembre 2012.
3. M. le colonel Eric Peter, commandant en second du centre des transports et transits de surface.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service, à :

1. M. le colonel William Jean-Baptiste, directeur du service de la poste interarmées.
2. M. le commandant Xavier Rommel, adjoint au directeur du service de la poste interarmées.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à :

1. M. le commandant Eric Breuil, chef du bureau « budget-finances » du service de la poste interarmées.
2. M. le commandant Francis Picard, chef du bureau « logistique » du service de la poste interarmées.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.