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Arrêté du 23 juillet 2012

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2012 change le nom d'une société d'huissiers de justice et permet à un membre de quitter la société.

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Modification de la dénomination d'une SELARL d'huissiers

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2012 modifie la dénomination d'une société d'huissiers de justice et accepte le retrait d'un membre.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2012 :
Le retrait de Mme BOURNE (Séverine), épouse LIGONNIERE, huissière de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Michelle LAISSARD - Séverine LIGONNIERE, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Michelle LAISSARD - Séverine LIGONNIERE, titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « SELARL Michelle LAISSARD, titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 23 juillet 2012