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Arrêté du 23 juillet 2012

portant suppression de deux offices de notaire et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la situation des notaires en Sarthe

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2012 change la situation des notaires en Sarthe en acceptant des démissions, supprimant certains offices et nommant de nouveaux notaires associés.

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Modifications des offices notariales en Sarthe

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2012 modifie la situation de plusieurs notaires en Sarthe, acceptant leurs démissions, supprimant certains offices et nommant de nouveaux notaires associés.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2012 :
La démission de M. QUANCARD (Olivier), notaire à la résidence de Marolles-les-Braults (Sarthe), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Marolles-les-Braults (Sarthe) dont était titulaire M. QUANCARD (Olivier) est supprimé.
Il est mis fin aux fonctions de M. BOITTIN (Tristan, Jean-Alain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme SALMON (Estelle, Isabelle, Suzanne, Odette), épouse BOITTIN, à la résidence de Saint-Jean-d'Assé (Sarthe).
La démission de Mme SALMON (Estelle, Isabelle, Suzanne, Odette), épouse BOITTIN, notaire à la résidence de Saint-Jean-d'Assé (Sarthe), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Jean-d'Assé (Sarthe) dont était titulaire Mme SALMON (Estelle, Isabelle, Suzanne, Odette), épouse BOITTIN, est supprimé.
Les retraits de M. RELANGE (Frédéric, Jean, Robert) et de Mlle TESSIER (Claire, Hélène, Odette), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Frédéric RELANGE et Claire TESSIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. RELANGE (Frédéric, Jean, Robert) et de Mlle TESSIER (Claire, Hélène, Odette), la société civile professionnelle Frédéric RELANGE et Claire TESSIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Frédéric RELANGE, Claire TESSIER, Estelle BOITTIN, Tristan BOITTIN, notaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe), en remplacement de la société civile professionnelle Frédéric RELANGE et Claire TESSIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. RELANGE (Frédéric, Jean, Robert), Mlle TESSIER (Claire, Hélène, Odette), Mme SALMON (Estelle, Isabelle, Suzanne, Odette), épouse BOITTIN, et M. BOITTIN (Tristan, Jean-Alain) sont nommés notaires associés.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Frédéric RELANGE, Claire TESSIER, Estelle BOITTIN, Tristan BOITTIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.

Arrêté du 23 juillet 2012