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Avis sur l'Autorité des marchés financiers

Résumé. L'avis concerne la composition et le fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers (AMF), une institution clé dans le domaine bancaire et financier.

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2 (Composition de l'Autorité des marchés financiers),

Vu le décret du 1er août 2012 (Nomination à la tête de l'AMF) portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu les arrêtés de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi du 25 janvier 2008 et du 12 décembre 2008 portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 25 mai 2011 portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 16 octobre 2008 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 20 octobre 2008 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du 21 octobre 2008 ;

Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 4 janvier 2012 ;

Vu la lettre du président du Sénat du 19 mai 2011 ;

Vu la lettre du président de l'Assemblée nationale du 23 octobre 2008 ;

Vu la lettre du président du Conseil économique, social et environnemental du 16 avril 2011.

La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :

M. Gérard Rameix, président, nommé par décret du 1er août 2012 susvisé ; M. Jacques Delmas-Marsalet, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ; Mme Martine Ract-Madoux, désignée par le premier président de la Cour de cassation ; M. Philippe Adhémar, désigné par le premier président de la Cour des comptes ; M. Robert Ophèle, désigné par le gouverneur de la Banque de France ; M. Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes comptables ; Mme Monique Cohen, désignée par le président du Sénat ; M. Jean-Michel Naulot, désigné par le président de l'Assemblée nationale ; M. Christian de Boissieu, désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental ; Mme Marie-Ange Debon, désignée par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; M. Olivier Poupart-Lafarge, désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; M. Jean-Pierre Hellebuyck, désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; M. Christian Schricke, désigné par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Mme Sophie Langlois, désignée par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; M. Jean-Luc Enguéhard, désigné par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Mme Sylvie Lucot, désignée par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

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