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Arrêté du 25 juillet 2012

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Protection d'un tableau prêté pour une exposition

Résumé. Un objet de valeur exposé à Paris est protégé contre toute confiscation pendant la durée du prêt.

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Protection d'une œuvre d'art pendant un prêt pour exposition

Résumé. Un tableau précieux prêté pour une exposition à Paris est protégé contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 juillet 2012, le bien culturel : Jacob Jordaens, Le Sacrifice d'Isaac, vers 1625-30, huile sur toile, inv. 699, appartenant à la Pinacoteca di Brera, Milan (Italie), prêté à l'association Paris musées-SAS, organisatrice de l'exposition « Jacob Jordaens (1593-1678) » (titre provisoire), présentée au Petit-Palais, musée des beaux-arts de la ville de Paris, du 18 septembre 2013 au 19 janvier 2014, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 18 août 2013 au 19 février 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 25 juillet 2012