Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 juillet 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires parisienne

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société de notaires à Paris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2012 modifie la composition et le nom d'une société de notaires à Paris.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ESCARGUEIL (Aurélie, Véronique), épouse VANDERHEYDEN, et de M. BENICHOU (Eric, Charles) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ESCARGUEIL et BOUVAT-MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (15e).
Mme ESCARGUEIL (Aurélie, Véronique), épouse VANDERHEYDEN, et M. BENICHOU (Eric, Charles) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle ESCARGUEIL et BOUVAT-MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (15e).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle ESCARGUEIL et BOUVAT-MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « ESCARGUEIL, BOUVAT-MARTIN, BENICHOU et ESCARGUEIL-VANDERHEYDEN, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 23 juillet 2012