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Décret du 1er août 2012

portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française - M. Laflaquière (Jean-Pierre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un haut fonctionnaire pour la Polynésie française

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour diriger la Polynésie française, et ce décret doit être appliqué par les ministres concernés.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer,

Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 modifiée complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 2007-422 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Polynésie française ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un haut-commissaire en Polynésie française

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour diriger la Polynésie française.

M. Jean-Pierre Laflaquière, préfet hors cadre, est nommé haut-commissaire de la République en Polynésie française.

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Application du décret par les ministres

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

Décret du 1er août 2012
Article 1
Article 2