Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 1999 > > Art. 2 > >
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JORF n°0179 du 3 août 2012
Arrêté du 24 juillet 2012
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 1999 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 1999 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 1999 > > Art. 9-1 > >
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1 créé
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 1999 > > Art. 12 > >
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1 abrogé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 1999 > > Art. 13 > >
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Article 7
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
de la direction générale de l'armement,
C. Chabbert