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Arrêté du 24 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique

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Modification des règles d'admission à l'École polytechnique

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2012 modifie les règles d'admission à l'École polytechnique, notamment en supprimant un certificat et en imposant une procédure électronique pour exprimer ses vœux.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique,

Arrête :

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Modification des modalités du concours d'admission

Résumé. Les modalités du concours d'admission dans les filières MP et PC sont désormais fixées par un arrêté du ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 1999Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 18 mars 1999
Art. 2
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Modification des programmes du concours PSI

Résumé. Le concours de la filière PSI est maintenant organisé selon les programmes définis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour les années en cours et précédentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 1999Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 18 mars 1999
Art. 3
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Ajout d'un certificat d'admission pour les élèves de l'École polytechnique

Résumé. L'article modifie la liste d'admission pour les élèves de l'École polytechnique en ajoutant un certificat d'admission pour les candidats nommés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 1999Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 18 mars 1999
Art. 9
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Création d'une procédure électronique pour les admissions en écoles d'ingénieurs

Résumé. Les candidats admis dans certaines filières d'ingénieurs doivent suivre une procédure électronique pour exprimer leurs vœux et répondre aux appels, sous peine de perdre leur admission.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 1999Art. 9-1
- Arrêté du 18 mars 1999
Art. 9-1
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Suppression du certificat d'admission pour les élèves de l'Ecole polytechnique

Résumé. L'article supprime l'obligation de délivrer un certificat d'admission aux élèves de l'Ecole polytechnique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 1999Art. 12
- Arrêté du 18 mars 1999
Art. 12
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Modification de la procédure de démission des élèves

Résumé. Les élèves qui ne se présentent pas à l'école dans les délais fixés sont considérés comme démissionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 1999Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 18 mars 1999
Art. 13

En vigueur depuis le 4 août 2012

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Rôle du directeur de l'Ecole polytechnique

Résumé. Le directeur de l'Ecole polytechnique doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

de la direction générale de l'armement,

C. Chabbert

En vigueur depuis le samedi 4 août 2012

Arrêté du 24 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7