Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de Florence Malvasio à la tête d'une section de la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Florence Malvasio est reconduite comme présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 2012, Mme Malvasio (Florence), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée dans ses fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2012, pour une période de trois ans.
1 version