Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 juillet 2012

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un cabinet parisien.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Paris

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un cabinet parisien.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2012, M. BILLECOCQ (Antoine, Marie, Daniel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé MOREL d'ARLEUX, Thierry du BOYS et Antoine HUREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (6e).

Arrêté du 26 juillet 2012