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Arrêté du 4 juillet 2012

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Autorisation d'exercice pour un médecin spécialisé

Résumé. Un médecin spécialisé en chirurgie vasculaire est autorisé à exercer en France.

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Autorisation d'exercice pour un médecin spécialisé

Résumé. Un médecin spécialisé en chirurgie vasculaire, M. BAKASSA TRAORE, est autorisé à exercer en France grâce à un arrêté ministériel.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 4 juillet 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne dont le nom suit :
M. BAKASSA TRAORE (Lamine, Serge, Alexis), né le 18 janvier 1963 à Bouaké (Côte d'Ivoire).

Arrêté du 4 juillet 2012