Article 1
M. David Azema est nommé commissaire aux participations de l'Etat à compter du 1er septembre 2012.
Il dirige l'Agence des participations de l'Etat à compter de la même date.
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JORF n°0179 du 3 août 2012
Décret du 1er août 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif,
Vu le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre du redressement productif sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er août 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre du redressement productif,
Arnaud Montebourg