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Décret du 1er août 2012

portant nomination du commissaire aux participations de l'Etat - M. Azema (David)

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Nomination de David Azema à la tête de l'Agence des participations de l'Etat

Résumé. David Azema est nommé à la tête de l'Agence des participations de l'Etat à partir du 1er septembre 2012.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif,

Vu le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de David Azema à la tête de l'Agence des participations de l'Etat

Résumé. David Azema est nommé pour diriger l'Agence des participations de l'Etat à partir du 1er septembre 2012.

M. David Azema est nommé commissaire aux participations de l'Etat à compter du 1er septembre 2012.
Il dirige l'Agence des participations de l'Etat à compter de la même date.

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Responsables de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et deux ministres sont responsables de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre du redressement productif sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre du redressement productif,

Arnaud Montebourg

Décret du 1er août 2012
Article 1
Article 2