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Arrêté du 23 juillet 2012

relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un office d'huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice démissionne et son office est supprimé, remplacé par un autre.

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Suppression d'un office d'huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice démissionne et son office est supprimé, remplacé par un autre huissier.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2012 :
La démission de M. JACQUIN (Christian, Fernand, Guy), huissier de justice à la résidence de Saint-Aignan-sur-Cher (Loir-et-Cher), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Aignan-sur-Cher (Loir-et-Cher) dont était titulaire M. JACQUIN (Christian, Fernand, Guy) est supprimé.
M. REY (Nicolas, René, Noël), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Contres (Loir-et-Cher), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 23 juillet 2012