Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 1er août 2012

portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Didier (Richard)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un haut-commissaire en Polynésie française

Résumé. Un haut-commissaire en Polynésie française est nommé à un nouveau poste.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un haut-commissaire

Résumé. Richard Didier, haut-commissaire en Polynésie française, est nommé préfet hors cadre et partira pour de nouvelles fonctions.

M. Richard Didier, haut-commissaire de la République en Polynésie française, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par les ministres

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés d'appliquer un décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

Décret du 1er août 2012
Article 1
Article 2