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Arrêté du 20 juillet 2012

autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

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Autorisation de vente d'un terrain à Toulon

Résumé. Un arrêté permet de vendre un grand terrain à Toulon.

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Autorisation de vente d'un terrain à Toulon

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un grand terrain à Toulon, mesurant près de 10 000 mètres carrés.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 20 juillet 2012, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier boulevard Sainte-Anne, à Toulon (Var), AN n°s 556 et 557, d'une contenance cadastrale de 9 924 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous le numéro 158273/289295.

Arrêté du 20 juillet 2012